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Ce marché s'inscrit dans le cadre du programme PRODICEE. Ce programme porté par l'ADEME et 8 autres organismes porteurs (CSTB, AQC, IPP, CEREMA, CEREN, CETIAT, ALLICE, ENPC) a pour objet l'évaluation technique et économique du dispositif des fiches CEE (Renforcer l'efficience, la lutte contre la fraude et le pilotage du dispositif). Il s'applique aux domaines du bâtiment (résidentiel et tertiaire), de l'industrie, de l'agriculture, des réseaux de chaleur…
Rezumat oficial · Français
Ce marché s'inscrit dans le cadre du programme PRODICEE. Ce programme porté par l'ADEME et 8 autres organismes porteurs (CSTB, AQC, IPP, CEREMA, CEREN, CETIAT, ALLICE, ENPC) a pour objet l'évaluation technique et économique du dispositif des fiches CEE (Renforcer l'efficience, la lutte contre la fraude et le pilotage du dispositif). Il s'applique aux domaines du bâtiment (résidentiel et tertiaire), de l'industrie, de l'agriculture, des réseaux de chaleur…
Conseil juridique et représentation en justice pour l'année 2027 pour la Ville de Vitry-sur-Seine (reconductible 3 fois). Lot 1 : Droit de la fonction publique Lot 2 : Droit de l’urbanisme, de l’environnement, de l’aménagement et de l’expropriation Lot 3 : Droit de la commande publique, de la concurrence et de la construction Lot 4 : Droit public général Lot 5 : Droit privé général Lot 6 : Protection fonctionnelle des agents de la collectivité
Rezumat oficial · Français
Conseil juridique et représentation en justice pour l'année 2027 pour la Ville de Vitry-sur-Seine (reconductible 3 fois). Lot 1 : Droit de la fonction publique Lot 2 : Droit de l’urbanisme, de l’environnement, de l’aménagement et de l’expropriation Lot 3 : Droit de la commande publique, de la concurrence et de la construction Lot 4 : Droit public général Lot 5 : Droit privé général Lot 6 : Protection fonctionnelle des agents de la collectivité
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Termen-limită
2 nov. 2026 12:30 UTC+02:00
Valoare estimată
Neanunțat
DeschisTEDFRA
Franța · Servicii juridice, marketing, consultanță și recrutare
L'accord-cadre sera exécuté avec une partie forfaitaire et des prestations à prix unitaires fixés dans les conditions du cahier des charges. Le montant maximum du marché, toutes prestations confondues est fixé comme suit : - Période ferme : 5 296 500.00e HT - Reconduction : 4 780 000.00e HT
Rezumat oficial · Français
L'accord-cadre sera exécuté avec une partie forfaitaire et des prestations à prix unitaires fixés dans les conditions du cahier des charges. Le montant maximum du marché, toutes prestations confondues est fixé comme suit : - Période ferme : 5 296 500.00e HT - Reconduction : 4 780 000.00e HT
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Termen-limită
2 nov. 2026 12:00 UTC+01:00
Valoare estimată
10.076.500 EUR
DeschisTEDFRA
Franța · Servicii juridice, marketing, consultanță și recrutare
Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. Quantité minimum de 3 magazines et quantité maximum de 5 magazines pour chacun des lots et pour la période initiale, ainsi que pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
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Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. Quantité minimum de 3 magazines et quantité maximum de 5 magazines pour chacun des lots et pour la période initiale, ainsi que pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
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Termen-limită
2 nov. 2026 12:00 UTC+01:00
Valoare estimată
Neanunțat
DeschisTEDFRA
Franța · Structuri, materiale și produse auxiliare pentru construcții
La présente consultation a pour objet la location et la maintenance (nettoyage, réparation, remplacement) de 76 abris mobiles nécessaires au fonctionnement des marchés
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La présente consultation a pour objet la location et la maintenance (nettoyage, réparation, remplacement) de 76 abris mobiles nécessaires au fonctionnement des marchés
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Termen-limită
2 nov. 2026 12:00 UTC+01:00
Valoare estimată
216.000 EUR
DeschisTEDFRA
Franța · Servicii juridice, marketing, consultanță și recrutare
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)
Rezumat oficial · Français
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)
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Termen-limită
2 nov. 2026 12:00 UTC+01:00
Valoare estimată
960.000 EUR
DeschisTEDFRA
Franța · Servicii de arhitectură, inginerie și inspecție
L'objet de la consultation est de réaliser la maîtrise d'oeuvre complète, à partir de l'étude projet et en intégrant comme mission complémentaire, l'élaboration des dossiers réglementaires pour le lot n°1. L'objet du lot n°2 est d'accompagner la maitrise d'ouvrage dans la consultation du public en vue du recueil des doléances sur les mesures d'accompagnement du projet et dans l'acceptation de celui-ci. L'objet du lot n°3 est d'accompagner la maitrise…
Rezumat oficial · Français
L'objet de la consultation est de réaliser la maîtrise d'oeuvre complète, à partir de l'étude projet et en intégrant comme mission complémentaire, l'élaboration des dossiers réglementaires pour le lot n°1. L'objet du lot n°2 est d'accompagner la maitrise d'ouvrage dans la consultation du public en vue du recueil des doléances sur les mesures d'accompagnement du projet et dans l'acceptation de celui-ci. L'objet du lot n°3 est d'accompagner la maitrise…
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Montant maximum annuel en euro(s) HT : 75 000
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L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Montant maximum annuel en euro(s) HT : 75 000
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Termen-limită
2 nov. 2026 13:00 UTC+01:00
Valoare estimată
120.000 EUR
DeschisBOAMPFRA
Franța · Servicii juridice, marketing, consultanță și recrutare
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Télésurveillance des installations anti-intrusion, gardiennage et…
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L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Télésurveillance des installations anti-intrusion, gardiennage et…
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Prestations d'accueil du public dans le cadre des manifestations et événements se déroulant au stade
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L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Prestations d'accueil du public dans le cadre des manifestations et événements se déroulant au stade
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Termen-limită
2 nov. 2026 16:00 UTC+01:00
Valoare estimată
520.000 EUR
DeschisTEDFRA
Franța · Servicii juridice, marketing, consultanță și recrutare
Dans le cadre du présent marché, le Titulaire s'engage à fournir des consultations juridiques aux ouvrants droit de l'Agospap. Le Titulaire devra pouvoir répondre dans des domaines divers dont les suivants aux ouvrants droit : - droit de la famille (mariage, divorce, pension, garde, ...) - patrimoine (succession, indivision, partage, ...) - Activité professionnelle (Statut, droits, maladie, invalidité, ...) - consommation (crédit, endettement, assurance…
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Dans le cadre du présent marché, le Titulaire s'engage à fournir des consultations juridiques aux ouvrants droit de l'Agospap. Le Titulaire devra pouvoir répondre dans des domaines divers dont les suivants aux ouvrants droit : - droit de la famille (mariage, divorce, pension, garde, ...) - patrimoine (succession, indivision, partage, ...) - Activité professionnelle (Statut, droits, maladie, invalidité, ...) - consommation (crédit, endettement, assurance…
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Termen-limită
2 nov. 2026 17:00 · Fus orar nespecificat
Valoare estimată
Neanunțat
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